Un citoyen-contribuable du Loiret vient de faire condamner le groupe chocolatier Cémoi à rembourser plus de 200 000 € d’aides publiques accordées par les collectivités au début des années 90 afin de financer un projet de développement à Châteauneuf-sur-Loire (45).
Une décision qui fragilise la politique économique développée par le Conseil général du Loiret depuis une quinzaine d’années.
2-09-09 - Il est le cauchemar d’Eric Doligé, le président UMP du Conseil général du Loiret, et des responsables du développement économique de ce département. Philippe Asselin, un juriste de 68 ans, dirigeant d’un cabinet spécialisé dans le conseil aux établissements bancaires, a réussi, à l’issue d’une fastidieuse procédure, à faire condamner l’entreprise Cantalou-Phoscao, une unité du groupe chocolatier Cémoi, à rembourser 227 281 € d’aides publiques reçues au début des années 90 pour financer un projet de développement de son usine de Châteauneuf-sur-Loire (45). Le tribunal administratif d’Orléans a notamment reconnu que l’entreprise, qui s’était engagée à créer 23 emplois, n’a in fine embauché que 11 personnes. « C’est une première victoire, pas un triomphe, reconnaît le justicier. Dans ce dossier, l’entreprise a reçu plus de 900 000 € d’aides diverses, elle fait donc encore une très belle affaire.»
Affirmant qu’il est exempt « de toute arrière-pensée politique, Philippe Asselin se dit tout simplement, effaré par le système d’aides à l’économie en vigueur dans le Loiret. Un système qui, d’ailleurs, ne date pas de l’arrivée aux affaires d’Eric Doligé. Son prédécesseur Kléber Malécot avait ouvert la voie ! ». Selon cet infatigable plaideur, qui a déjà déposé quatre recours depuis une quinzaine d’années (Cantalou, mais aussi KronoFrance et Georgia Pacific) et dépensé 30 000€ dans ces différentes actions, les interventions gérées par la collectivité départementale, et notamment par l’Adel (Agence de développement économique du Loiret), « ont échappé au contrôle de légalité. Et utilisé des dispositifs telle la procédure Citel (Concours à l’implantation et au transfert d’entreprise dans le Loiret) qui constituaient autant de détournements de la loi ». Contestée par les tribunaux, la procédure Citel ne fait d’ailleurs plus partie de l’arsenal proposé par le Conseil général du Loiret. « Elle a été modifiée en 1999 pour s’adapter à la réglementation européenne » commente-t-on sobrement au Conseil général. Contestant de surcroît l’opportunité de ce soutien et la concurrence avec les autres territoires « totalement néfaste pour le contribuable », Philippe Asselin suggère que le Loiret peut « fort bien faire valoir ses atouts naturels sans tricher… ni dilapider l’argent public ».
Selon Eric Doligé, qui ne pouvait rester sans réagir à cette charge, « l’acharnement de ce contribuable conduit effectivement à s’interroger sur la pertinence de notre politique économique. Celle-ci a favorisé l’implantation de 500 entreprises depuis 15 ans et a fait de ce département un véritable modèle en matière de développement, comme en témoigne la faiblesse de notre taux de chômage ». En 2008, le montant des aides à l’économie s’est élevé à 711 460€, soit 0,11 % du budget du Département ; elles auraient suscité 22 M€ d’investissement immobilier.
Par ailleurs, ajoute Eric Doligé, manifestement piqué au vif, cet apport de richesse et d’emplois « nous permet de maintenir l’une des fiscalités départementales les plus faibles de France. Il faut savoir ce que l’on veut ! » Et de faire remarquer à l’adresse de Philippe Asselin que « ce harcèlement juridique a déjà conduit plusieurs entreprises qui souhaitaient s’implanter dans le département à abandonner leur projet au profit d’autres territoires ».
Notre protecteur autoproclamé de l’argent public n’en a cure. Il devrait faire appel dans le dossier Cantalou, estimant que la société n’a pas été suffisamment pénalisée. Par ailleurs, le bretteur visiblement très déterminé nous déclare « préparer un joli coup pour les mois à venir ». De quoi sans doute fragiliser davantage le système des aides dans le Loiret.
