Confrontés à une baisse attendue de leurs recettes et à une hausse de leurs charges, les Départements de la région Centre adoptent une attitude volontariste. Mais si celle-ci s’accompagne d’une pression fiscale étale dans le Loir-et-Cher et le Loiret, elle provoque une envolée des taxes en Indre-et-Loire.
 
Déjà menacés par la réforme des organisations territoriales (lire, à ce propos, l’édition hivernale du magazine de La Lettre Valloire, qui sort la semaine prochaine), les Départements de la région Centre se préparent à un exercice 2009 des plus compliqués. Les débats d’orientation budgétaire se sont déroulés dans un climat très tendu, marqué par la crise. Dans le Loiret, le président Eric Doligé anticipe une perte de produit fiscal de 12 M€. Dans le Loir-et-Cher, Maurice Leroy a inscrit 22 M€ de droits de mutation à son budget primitif, soit 5 M€ de moins qu’en 2008, avec « une diminution prévisible de la taxe professionnelle à venir ». En Indre-et-Loire, la présidente Claude Roiron s’attend à une diminution des droits de mutation de 10 %, « soit près de 6 M€ de recettes en moins sur l’exercice ».
Tous craignent le redoutable « effet de ciseau », tant redouté des gestionnaires. La baisse des produits s’accompagnera d’une augmentation des charges, liée notamment à l’accroissement inéluctable du nombre des Rmistes. Le Loiret a fait le calcul : la capacité d’autofinancement du Département le plus riche de la région sera de 27 M€ en 2009, quand elle atteignait 43 M€ en 2008.
Face à ses contraintes, les exécutifs en place n’ont pas la même attitude. Alors que le Loir-et-Cher et le Loiret comptent geler les taux des quatre taxes locales et recourir à l’emprunt, l’Eure-et-Loir prévoit une légère augmentation – le président proposera « entre 4 et 6 % » au vote de mars – et la nouvelle présidente de l’Indre-et-Loire a créé la sensation en décrétant une hausse des impôts « comprise entre 12 et 15 % ». La brutalité de l’annonce a même surpris certains des membres de sa majorité, dont le premier vice-président qui souhaitait transiger à 8 ou 10 %. Sans succès.
La présidente justifie ce choix par le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée, l’augmentation contenue de la dotation globale de fonctionnement (+ 0,98 %, contre + 3,5 % les années précédentes) et l’impact des transferts de compétences de l’Etat vers les Départements (comme l’allocation personnalisée d’autonomie – l’APA – ou le revenu de solidarité active – le RSA –) « insuffisamment compensés ou mal évalués » par l’Etat.
Sur ce dernier point, les autres patrons d’exécutifs sont en phase. On connaît la position du Conseil régional, qui dénonce depuis plusieurs années la pingrerie de l’Etat dont les transferts de charges sont plus rapides que les produits destinés à les financer. Maurice Leroy relève qu’en 2008, le différentiel entre les recettes et les dépenses du RMI fait apparaître un déficit de 5,3 M€ à la charge de sa collectivité. Mais pour l’APA, c’est pire : l’écart est négatif de… 19,2 M€. Depuis sa création en 2002, l’allocation aura coûté 92 M€ au Conseil général de Loir-et-Cher. Et le RSA arrive : selon Claude Roiron, sa prise en charge à partir de juin 2009 a été estimée à 900 000 € pour les six derniers mois de l’année, « mais au bout du compte, la charge pour le Département d’Indre-et-Loire devrait être beaucoup plus importante compte tenu de la dégradation de la conjoncture » .
Reste que cette concordance de vues s’efface devant les différences de politiques fiscales. Maurice Leroy, toujours prompt à la formule, cite Alphonse Allais : « Demander plus à l’impôt et moins au contribuable ». En Indre-et-Loire, on ne cultive pas le paradoxe en demandant autant à l’un qu’à l’autre. Pour la bonne cause, se défend la présidente, qui égratigne au passage ses collègues dans une note destinée aux journalistes : « Contrairement à d’autres départements, toutes sensibilités politiques confondues, qui ont parfois amputé leur volume d’investissement de 30 %, le Conseil général maintiendra son effort à hauteur de 113 M€ ». Le Loiret ne devrait pas se sentir visé par cette pique tourangelle, puisque son budget d’investissement augmentera de 2,4 % pour atteindre 201,5 M€. Idem pour l’Eure-et-Loir, qui atteindra 92 M€ (+ 2 %) et le Loir-et-Cher, qui dépassera tout juste les 60 M€ (+ 1 %).