La crise n’en finit plus de rebondir. En 2012, les besoins d’emprunt des collectivités locales françaises pourraient n’être couverts qu’à moitié et 8 à 10 Md€ manquent à l’appel, probablement de 300 à 350 M€ en région Centre. Le BTP, au premier rang, s’attend à une nouvelle annus horribilis.

16-1-12 - On n’attendait pas ce nouvel avatar de la crise. Pris dans la tourmente des dettes souveraines et du sauvetage des économies de l’Europe méditerranéenne, les Etats risquent, cette fois, de ne pouvoir voler au secours des collectivités locales. Et pourtant, ces dernières en auraient bien besoin. Car, à l’effet crise s’ajoute le credit crunch spécifique au secteur public local, conséquence des nouveaux ratios de solvabilité imposés aux banques par les accords de Bâle III et de la restructuration en cours de Dexia Crédit Local, le premier prêteur aux collectivités.
En France, celles-ci assurent la moitié du chiffre d’affaires des entreprises de travaux publics et une part non négligeable des marchés du bâtiment. Autant dire que ces deux secteurs voient l’avenir immédiat avec angoisse. Heureusement, en région Centre, les chantiers des deux lignes de tramway – dont l’une s’achève – et de la ligne TGV Sud Atlantique adoucissent un peu le marasme qui va accompagner le resserrement de la distribution du crédit. Toutefois, selon Dexia Crédit Local, entre 300 à 350 M€ de besoins de financement locaux ne seraient pas, aujourd’hui, couverts en région Centre… et 8 à 10 Md€ sur le plan national, hôpitaux compris.
En 2011, la Caisse des Dépôts avait servi d’amortisseur de crise en prêtant tant au bloc communal (communes et structures intercommunales) qu’aux Départements et aux Régions. Mais la Caisse, appelée sur de nombreux fronts, n’a pas vocation à se substituer sur le long terme aux acteurs habituels, Dexia Crédit Local et les banques à réseau classique.
Le montage prévu au début de l’automne par l’Etat associait la Caisse des Dépôts (65 %) et la Banque Postale (5 %) pour sauver le triple AAA de Dexia Municipal Agency (DexMA), l’établissement de refinancement de l’ex-Crédit Local de France : les pertes éventuelles attendues sur les quelque 10 Md€ de prêts structurés considérés comme « risqués » ne devaient pas, selon l’Etat, excéder 500 M€. Mais la Caisse des Dépôts se fait aujourd’hui tirer l’oreille et suggère plutôt une nationalisation pure et simple de DexMA.
Le montage imaginé pour permettre à Dexia Crédit Local d’accorder de nouveaux prêts, avec, cette fois, la Banque Postale appelée à hauteur de 65 % et la Caisse des Dépôts à 35 %, est également compromis et on penche aussi pour une nationalisation. En attendant une solution qui pourrait se dessiner avec le changement de gouvernance de la Caisse des Dépôts – un nouveau directeur général sera nommé après les échéances électorales du printemps –, Dexia ne peut pas jouer son rôle de prêteur.
Quant aux banques classiques, les contraintes de Bâle III les éloignent du secteur public local. Les prêts aux collectivités ne font plus recette en dépit de la qualité de la signature des emprunteurs : ces prêts à maturité longue (30 ans parfois) induisent des risques plus élevés et donc un relèvement du ratio de solvabilité (couverture des engagements par les fonds propres) exigé par la nouvelle réglementation. C’est d’ailleurs la position de la Caisse d’Epargne, n°2 du marché, qui maintiendra ses parts de marché mais ne remplira pas le vide creusé par l’absence de Dexia. L’avis du Crédit Agricole est plus nuancé : Pierre Derajinski, le directeur de la Caisse Centre-Loire (Loiret, Cher et Nièvre), veut d’abord revenir à des relations partenariales avec tous les acteurs économiques du territoire, y compris les collectivités locales, après une période de concurrence exacerbée où la guerre des taux faisait rage.
Les solutions ? Elles passent probablement par le secteur public local lui-même. Deux pistes sont étudiées: des émissions obligataires lancées par les collectivités locales en faisant appel à l’épargne des particuliers, sur le modèle de ce qu’ont engagé certaines Régions (Auvergne, Rhône-Alpes), et la création d’une agence publique de financement des investissements des collectivités locales, idée défendue par l’Association des maires de France (AMF) et soutenue par la plupart des associations d’élus. On a même trouvé un nom à cet établissement, encore en gestation : « Territoires de France ». Reste à trouver des prêteurs et un garant. L’Etat ne semble pas très enthousiaste à l’idée de jouer ce rôle qui reviendrait à lui faire endosser celui de prêteur en dernier ressort. L’histoire reste donc bel et bien à écrire, comme l’observait récemment Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des Dépôts.