L’architecture complexe des aides économiques de la Région Centre a été corrigée dans le sens d’une plus grande simplicité. Les fonds seront désormais assortis d’obligations sociales et environnementales. L’ensemble paraît cohérent, même si l’affichage politique a parfois conduit à exiger des contreparties excessives, notamment en terme d’emplois.
Profitant des nouvelles compétences offertes par la loi, la Région Centre a remis à plat son système d’aides aux entreprises, dont l’ancienne formule était jugée trop “complexe” et pas assez “lisible”. C’est donc d’abord un souci de simplification qui a présidé à la création de ce nouveau dispositif, au même titre que l’adaptation aux nouvelles réalités économiques et à la réglementation européenne. L’affichage politique n’a pas été oublié. Désireux de contenter la gauche de sa majorité, le président Sapin a assorti les aides d’obligations sociales et environnementales. Mais rien ne sera exigé des entreprises qui ne puisse être tenu. “Le tout se fera dans la concertation” explique un bon connaisseur de la politique régionale, ajoutant “qu’aucune entreprise ne peut, de toutes façons, ignorer ses obligations en matière de formation du personnel, d’utilisation raisonnée des ressources et de traitement des déchets”. Les contreparties apparaissent parfois exagérées, comme celle liant les subventions à l’embauche de 10 personnes (5 pour celles situées dans le Berry) et ce pour toutes les PME, y compris les plus petites. Un amendement de l’UDF préconisait de moduler le nombre de créations d’emplois en fonction de la taille de l’entreprise. Il a été rejeté malgré l’appui inattendu des Verts. Lesdites PME pourront toutefois se rabattre sur Cap’Développement, une enveloppe offrant une plus grande souplesse. Ultime précaution contre les chasseurs de primes, un paragraphe précise que les aides ne présentent aucun caractère d’automaticité “au regard des critères inscrits dans le présent règlement”. On se demande bien alors à quoi servent les règlements ! Là non plus, l’opposition échouera dans sa tentative de faire biffer la formule.
Un seul interlocuteur
Les huit outils existants (Creatis, PRE, Cordex...) disparaissent donc pour laisser place à cinq nouveaux, correspondant chacun à un domaine d’intervention de la Région et tous précédés du radical Cap’ pour “contrat d’appui aux projets” : ils concernent respectivement l’aide à la création d’entreprises (Cap’Création), à l’emploi (Cap’Emploi), à la formation des salariés (Cap’Formation), au développement des PME (Cap’Développement) et la recherche et au développement (Cap’Recherche et Développement). La première idée est d’abandonner “une logique de guichet pour une logique de projet”. L’accumulation de papier, les redondances dans l’instruction des dossiers d’aides appartiennent - théoriquement - au passé. L’entreprise déposant une demande n’aura désormais qu’un interlocuteur et surtout qu’une seule démarche à conduire. Un chargé d’affaires économie, rattaché aux antennes créées il y a quelques années dans chaque département, sera recruté pour traiter les dossiers dont la Région sous-traitait jusqu’à présent l’instruction à des experts-comptables. Le soutien à l’effort de R&D est la grande nouveauté du dispositif. Les demandes seront étudiées “au cas par cas”, sachant que l’obligation de créer 15 emplois dans un délai de 3 ans ne sera exigée que des seules entreprises de plus de 250 salariés. Pour toutes aides versées, la Région exigera le maintien des effectifs et de l’activité sur le territoire régional pendant au moins 5 ans ou durant toute la durée du remboursement de l’aide (qui peut atteindre 15 ans avec un différé de 5 ans), sous peine de rétrocession immédiate à la collectivité de tout ou partie des fonds versés. Cette arme anti-délocalisation s’accompagne d’un avertissement solennel du président Sapin aux employeurs : seuls seront comptabilisés les CDI, à l’exclusion des CDD et des CPE. Un petit coup de pied au gouvernement qui ne coûte pas cher et qui fera plaisir à (presque) tout le monde.
Profitant des nouvelles compétences offertes par la loi, la Région Centre a remis à plat son système d’aides aux entreprises, dont l’ancienne formule était jugée trop “complexe” et pas assez “lisible”. C’est donc d’abord un souci de simplification qui a présidé à la création de ce nouveau dispositif, au même titre que l’adaptation aux nouvelles réalités économiques et à la réglementation européenne. L’affichage politique n’a pas été oublié. Désireux de contenter la gauche de sa majorité, le président Sapin a assorti les aides d’obligations sociales et environnementales. Mais rien ne sera exigé des entreprises qui ne puisse être tenu. “Le tout se fera dans la concertation” explique un bon connaisseur de la politique régionale, ajoutant “qu’aucune entreprise ne peut, de toutes façons, ignorer ses obligations en matière de formation du personnel, d’utilisation raisonnée des ressources et de traitement des déchets”. Les contreparties apparaissent parfois exagérées, comme celle liant les subventions à l’embauche de 10 personnes (5 pour celles situées dans le Berry) et ce pour toutes les PME, y compris les plus petites. Un amendement de l’UDF préconisait de moduler le nombre de créations d’emplois en fonction de la taille de l’entreprise. Il a été rejeté malgré l’appui inattendu des Verts. Lesdites PME pourront toutefois se rabattre sur Cap’Développement, une enveloppe offrant une plus grande souplesse. Ultime précaution contre les chasseurs de primes, un paragraphe précise que les aides ne présentent aucun caractère d’automaticité “au regard des critères inscrits dans le présent règlement”. On se demande bien alors à quoi servent les règlements ! Là non plus, l’opposition échouera dans sa tentative de faire biffer la formule.
Un seul interlocuteur
Les huit outils existants (Creatis, PRE, Cordex...) disparaissent donc pour laisser place à cinq nouveaux, correspondant chacun à un domaine d’intervention de la Région et tous précédés du radical Cap’ pour “contrat d’appui aux projets” : ils concernent respectivement l’aide à la création d’entreprises (Cap’Création), à l’emploi (Cap’Emploi), à la formation des salariés (Cap’Formation), au développement des PME (Cap’Développement) et la recherche et au développement (Cap’Recherche et Développement). La première idée est d’abandonner “une logique de guichet pour une logique de projet”. L’accumulation de papier, les redondances dans l’instruction des dossiers d’aides appartiennent - théoriquement - au passé. L’entreprise déposant une demande n’aura désormais qu’un interlocuteur et surtout qu’une seule démarche à conduire. Un chargé d’affaires économie, rattaché aux antennes créées il y a quelques années dans chaque département, sera recruté pour traiter les dossiers dont la Région sous-traitait jusqu’à présent l’instruction à des experts-comptables. Le soutien à l’effort de R&D est la grande nouveauté du dispositif. Les demandes seront étudiées “au cas par cas”, sachant que l’obligation de créer 15 emplois dans un délai de 3 ans ne sera exigée que des seules entreprises de plus de 250 salariés. Pour toutes aides versées, la Région exigera le maintien des effectifs et de l’activité sur le territoire régional pendant au moins 5 ans ou durant toute la durée du remboursement de l’aide (qui peut atteindre 15 ans avec un différé de 5 ans), sous peine de rétrocession immédiate à la collectivité de tout ou partie des fonds versés. Cette arme anti-délocalisation s’accompagne d’un avertissement solennel du président Sapin aux employeurs : seuls seront comptabilisés les CDI, à l’exclusion des CDD et des CPE. Un petit coup de pied au gouvernement qui ne coûte pas cher et qui fera plaisir à (presque) tout le monde.
