L’exécutif régional a trouvé un bouc émissaire idéal pour justifier l’envolée de la fiscalité locale : la décentralisation. En fait, la Région voit s’accumuler au-dessus de sa tête des nuages qui ne sont pas apparus avec le gouvernement Raffarin. Prévoyante, elle garnit son bas de laine en tondant le contribuable… et en mettant l’Etat en porte-à-faux.
Le Conseil régional du Centre, comme la plupart des exécutifs régionaux, a fait adopter par sa majorité PS-Verts-PC une envolée inhabituelle de ses dépenses. Entre les budgets primitifs 2004 et 2005, la progression des recettes (fiscalité, dotations et reversements de l’Etat, fonds européens et emprunt) est de 93 M€ (761,5 M€ au lieu de 668,6 M€)… soit + 14 % : à pression fiscale équivalente, l’augmentation naturelle des bases n’aurait dû gonfler le budget que d’environ 15 M€. Sur ces 93 M€, plus du tiers (33 M€) proviendra de la hausse du produit de la fiscalité directe, qui assure le quart des rentrées totales avec les parts régionales des taxes professionnelle et foncières. La première représente 22 M€ à elle seule. Sachant que les sociétés paient, le cas échéant, une taxe sur le foncier bâti, cela revient à faire supporter par les entreprises régionales l’essentiel de l’augmentation de la pression fiscale… ou à faire prendre en charge par l’Etat la partie écrêtée par le mécanisme de plafonnement (voir plus bas). L’autre grand perdant du budget régional 2005 sera l’automobiliste.
Selon les projections, la manne générée par l’augmentation de la taxe sur les cartes grises avoisinera les 16,5 M€. Soit 9,25 € par cheval fiscal … + 44,6 % de hausse en un an. Les Verts peuvent être satisfaits. Et à fiscalité égale, le décalage de l’application de la mesure (le 1er mars 2005) assure d’ores et déjà 3 M€ supplémentaires pour l’an prochain. A qui la faute ? A l’Etat, qui ne compense pas financièrement les missions et charges transférées aux Régions ? Ou aux Régions, qui utilisent cet alibi pour se donner de l’aise ? Au-delà de l’invective, la part des responsabilités de chacun est devenue tellement difficile à déterminer qu’une commission consultative d’évaluation des charges vient d’être installée ; elle sera composée, à parité, de représentants des collectivités locales, tous bords confondus, et de ceux de l’Etat : Michel Sapin en sera le vice-président. “La décentralisation a bon dos” Pour le même Michel Sapin, l’Etat est naturellement le grand responsable de ce besoin de ressources nouvelles. Il le dit et certains de nos confrères, probablement subjugués par la maestria de l’ancien ministre de l’Economie, le reproduisent sans nuance (“La région s’apprête à augmenter massivement ses impôts pour faire face à la décentralisation” titrait l’un d’entre eux). Le président de la Région aurait consenti à lâcher au même confrère que le manque à gagner serait de 44 M€ par an… ce qui en soi ne saurait expliquer qu’un peu moins de la moitié de la progression des recettes d’un budget à l’autre. A 50 M€ près, le confrère n’y a vu que du feu… L
a Région explique que l’Etat ne compensera pas à “l’euro-l’euro” les transferts aux Régions. Pour preuve, elle évalue l’insuffisance des crédits pour la formation sanitaire et sociale à 23,5 M€ sur l’ensemble du territoire national. Ce qui, ramené à la population de la région Centre, représente moins de 1 M€, soit un modeste… 1 % de la croissance attendue du budget voté le 4 février. L’argument de la décentralisation comme facteur explicatif semble d’ailleurs un peu court au très peu gouvernemental Canard Enchaîné. Plus rigoureux que la presse locale, il titre dans son édition du 9 février : “La décentralisation a bon dos”, expliquant, un peu plus loin, que les Régions voient s’accumuler les charges des décentralisations précédentes, des lycées, voilà plus de vingt ans, aux transports ferroviaires, il y a une dizaine d’années. Pour les seuls lycées, les crédits de paiement débloqués par la région Centre doubleront entre 2005 et 2006, passant de 9 à 18 M€. A l’inverse, il est exact que les promesses de campagne du candidat Sapin, un peu hâtivement mises en accusation par le camp d’en face, ne ponctionneront qu’une faible part de la cagnotte de 93 M€. A bon droit, le président du Conseil régional indique que les mesures-phares (8 M€), dont le millier d’emplois associatifs financés par la Région ou les ordinateurs portables aux étudiants (1,7 M€), représentent un montant de dépenses à peu près équivalent au produit de l’augmentation naturelle des bases. Etaient-elles opportunes dans un contexte budgétaire aussi tendu ? C’est un autre débat… D’incroyables disparités régionales Le curieux de l’affaire est que la décentralisation n’entraîne pas d’effet fiscal identique dans toutes les régions. Pourtant, chacune se verra transférer les mêmes charges et les mêmes compensations en proportion de sa taille. Admettons que le choix de recourir ou non à l’emprunt apporte un léger correctif, mais à ce point ! Qu’on en juge plutôt : en Languedoc-Roussillon, record absolu, la hausse de la fiscalité foncière est de… 54 %. Auvergne et Picardie arrivent à un honnête 30 %, la région Centre gagne 15,7 %. En bas de l’échelle, Lorraine se contente d’un modeste 8,9 %, Rhône-Alpes 6 %, Alsace, la seule conservée par l’UMP, n’augmente sa fiscalité que de 2,5 % et Limousin, détenue par les socialistes, de 1,8 %.
Pour le particulier, il est exact que la pilule ne sera pas trop difficile à avaler. A titre d’exemple, la Région fournit la feuille d’imposition foncière d’une famille de 4 personnes dans le Loir-et-Cher : l’augmentation de la part régionale de la taxe coûtera 5 € à ce ménage à l’automne 2005, alors que, dans le même temps, la part départementale passera de 109 à 123 €, l’assemblée de l’UDF Maurice Leroy ayant décidé, elle aussi, d’augmenter la pression fiscale. Du côté des entreprises, il serait faux de prétendre que l’addition entraînera un préjudice insupportable. Pour une société de services d’une cinquantaine de salariés dans la région tourangelle, la projection montre que l’augmentation globale de la taxe professionnelle sera limitée à 2,15 %, soit un modeste 277 €. D’autant que le mécanisme compliqué de la taxe professionnelle permet aux entreprises les plus importantes de choisir entre le calcul de l’administration et un impôt assis sur leur valeur ajoutée. Or, celuici est plafonné à 3,5 % ou 4 % selon les cas. Au-delà, l’Etat doit verser la différence aux collectivités locales. Une hausse trop brusque de la taxe professionnelle ne servirait donc qu’à autoriser les collectivités locales à puiser dans la cassette de Bercy. U
Un calcul politique qui n’a certainement pas dû échapper au président Sapin. L’impact sera certes plus lourd pour les sociétés possédant un parc important de véhicules au titre de la taxe sur les cartes grises, mais les patrons réagissent plutôt pour le principe, s’inquiétant d’une tendance haussière qui pourrait gagner demain d’autres collectivités locales. Ils réclament ci-dessous, par l’intermédiaire du président du Medef Touraine – également président régional du mouvement patronal – que l’Etat réduise significativement son train de vie. Quant à la réforme de la taxe professionnelle, à laquelle s’est attaquée la commission Fouchet, elle devient un chantier urgent. L’impôt créé en 1975 par le gouvernement Chirac pour remplacer l’ancienne patente doit être impérativement simplifié et allégé. Pour cela, il faudra patienter jusqu’en 2008 avec l’entrée en vigueur du nouvel impôt local de substitution.
Le Conseil régional du Centre, comme la plupart des exécutifs régionaux, a fait adopter par sa majorité PS-Verts-PC une envolée inhabituelle de ses dépenses. Entre les budgets primitifs 2004 et 2005, la progression des recettes (fiscalité, dotations et reversements de l’Etat, fonds européens et emprunt) est de 93 M€ (761,5 M€ au lieu de 668,6 M€)… soit + 14 % : à pression fiscale équivalente, l’augmentation naturelle des bases n’aurait dû gonfler le budget que d’environ 15 M€. Sur ces 93 M€, plus du tiers (33 M€) proviendra de la hausse du produit de la fiscalité directe, qui assure le quart des rentrées totales avec les parts régionales des taxes professionnelle et foncières. La première représente 22 M€ à elle seule. Sachant que les sociétés paient, le cas échéant, une taxe sur le foncier bâti, cela revient à faire supporter par les entreprises régionales l’essentiel de l’augmentation de la pression fiscale… ou à faire prendre en charge par l’Etat la partie écrêtée par le mécanisme de plafonnement (voir plus bas). L’autre grand perdant du budget régional 2005 sera l’automobiliste.
Selon les projections, la manne générée par l’augmentation de la taxe sur les cartes grises avoisinera les 16,5 M€. Soit 9,25 € par cheval fiscal … + 44,6 % de hausse en un an. Les Verts peuvent être satisfaits. Et à fiscalité égale, le décalage de l’application de la mesure (le 1er mars 2005) assure d’ores et déjà 3 M€ supplémentaires pour l’an prochain. A qui la faute ? A l’Etat, qui ne compense pas financièrement les missions et charges transférées aux Régions ? Ou aux Régions, qui utilisent cet alibi pour se donner de l’aise ? Au-delà de l’invective, la part des responsabilités de chacun est devenue tellement difficile à déterminer qu’une commission consultative d’évaluation des charges vient d’être installée ; elle sera composée, à parité, de représentants des collectivités locales, tous bords confondus, et de ceux de l’Etat : Michel Sapin en sera le vice-président. “La décentralisation a bon dos” Pour le même Michel Sapin, l’Etat est naturellement le grand responsable de ce besoin de ressources nouvelles. Il le dit et certains de nos confrères, probablement subjugués par la maestria de l’ancien ministre de l’Economie, le reproduisent sans nuance (“La région s’apprête à augmenter massivement ses impôts pour faire face à la décentralisation” titrait l’un d’entre eux). Le président de la Région aurait consenti à lâcher au même confrère que le manque à gagner serait de 44 M€ par an… ce qui en soi ne saurait expliquer qu’un peu moins de la moitié de la progression des recettes d’un budget à l’autre. A 50 M€ près, le confrère n’y a vu que du feu… L
a Région explique que l’Etat ne compensera pas à “l’euro-l’euro” les transferts aux Régions. Pour preuve, elle évalue l’insuffisance des crédits pour la formation sanitaire et sociale à 23,5 M€ sur l’ensemble du territoire national. Ce qui, ramené à la population de la région Centre, représente moins de 1 M€, soit un modeste… 1 % de la croissance attendue du budget voté le 4 février. L’argument de la décentralisation comme facteur explicatif semble d’ailleurs un peu court au très peu gouvernemental Canard Enchaîné. Plus rigoureux que la presse locale, il titre dans son édition du 9 février : “La décentralisation a bon dos”, expliquant, un peu plus loin, que les Régions voient s’accumuler les charges des décentralisations précédentes, des lycées, voilà plus de vingt ans, aux transports ferroviaires, il y a une dizaine d’années. Pour les seuls lycées, les crédits de paiement débloqués par la région Centre doubleront entre 2005 et 2006, passant de 9 à 18 M€. A l’inverse, il est exact que les promesses de campagne du candidat Sapin, un peu hâtivement mises en accusation par le camp d’en face, ne ponctionneront qu’une faible part de la cagnotte de 93 M€. A bon droit, le président du Conseil régional indique que les mesures-phares (8 M€), dont le millier d’emplois associatifs financés par la Région ou les ordinateurs portables aux étudiants (1,7 M€), représentent un montant de dépenses à peu près équivalent au produit de l’augmentation naturelle des bases. Etaient-elles opportunes dans un contexte budgétaire aussi tendu ? C’est un autre débat… D’incroyables disparités régionales Le curieux de l’affaire est que la décentralisation n’entraîne pas d’effet fiscal identique dans toutes les régions. Pourtant, chacune se verra transférer les mêmes charges et les mêmes compensations en proportion de sa taille. Admettons que le choix de recourir ou non à l’emprunt apporte un léger correctif, mais à ce point ! Qu’on en juge plutôt : en Languedoc-Roussillon, record absolu, la hausse de la fiscalité foncière est de… 54 %. Auvergne et Picardie arrivent à un honnête 30 %, la région Centre gagne 15,7 %. En bas de l’échelle, Lorraine se contente d’un modeste 8,9 %, Rhône-Alpes 6 %, Alsace, la seule conservée par l’UMP, n’augmente sa fiscalité que de 2,5 % et Limousin, détenue par les socialistes, de 1,8 %.
Pour le particulier, il est exact que la pilule ne sera pas trop difficile à avaler. A titre d’exemple, la Région fournit la feuille d’imposition foncière d’une famille de 4 personnes dans le Loir-et-Cher : l’augmentation de la part régionale de la taxe coûtera 5 € à ce ménage à l’automne 2005, alors que, dans le même temps, la part départementale passera de 109 à 123 €, l’assemblée de l’UDF Maurice Leroy ayant décidé, elle aussi, d’augmenter la pression fiscale. Du côté des entreprises, il serait faux de prétendre que l’addition entraînera un préjudice insupportable. Pour une société de services d’une cinquantaine de salariés dans la région tourangelle, la projection montre que l’augmentation globale de la taxe professionnelle sera limitée à 2,15 %, soit un modeste 277 €. D’autant que le mécanisme compliqué de la taxe professionnelle permet aux entreprises les plus importantes de choisir entre le calcul de l’administration et un impôt assis sur leur valeur ajoutée. Or, celuici est plafonné à 3,5 % ou 4 % selon les cas. Au-delà, l’Etat doit verser la différence aux collectivités locales. Une hausse trop brusque de la taxe professionnelle ne servirait donc qu’à autoriser les collectivités locales à puiser dans la cassette de Bercy. U
Un calcul politique qui n’a certainement pas dû échapper au président Sapin. L’impact sera certes plus lourd pour les sociétés possédant un parc important de véhicules au titre de la taxe sur les cartes grises, mais les patrons réagissent plutôt pour le principe, s’inquiétant d’une tendance haussière qui pourrait gagner demain d’autres collectivités locales. Ils réclament ci-dessous, par l’intermédiaire du président du Medef Touraine – également président régional du mouvement patronal – que l’Etat réduise significativement son train de vie. Quant à la réforme de la taxe professionnelle, à laquelle s’est attaquée la commission Fouchet, elle devient un chantier urgent. L’impôt créé en 1975 par le gouvernement Chirac pour remplacer l’ancienne patente doit être impérativement simplifié et allégé. Pour cela, il faudra patienter jusqu’en 2008 avec l’entrée en vigueur du nouvel impôt local de substitution.
