Les dépenses sociales explosent dans les Départements. La prise en charge par les collectivités de nouvelles mesures prévues par la loi sur le handicap va aggraver la tendance.
Les élus préparent l’opinion et leurs partenaires à la mise en oeuvre de budgets de rigueur. “Finies les vaches grasses” : Marc Pommereau, le président (DVD) du Conseil général d’Indre-et-Loire, n’a pas mâché ses mots à l’occasion de la présentation des orientations budgétaires du Département. Confrontée à l’explosion des dépenses sociales – qui dévorent déjà près des deux tiers du budget –, la collectivité ne pourra équilibrer ses comptes “sans recourir, soit à une grande rigueur dans les dépenses, soit à l’accroissement de l’endettement qui se situe déjà à un niveau important, soit à l’augmentation de la pression fiscale. Ou un peu des trois…”. Ailleurs, ce n’est pas mieux. Maurice Leroy, le président (UDF) du Conseil général de Loir-et-Cher, prévenait dernièrement dans nos colonnes (cf LV n° 417) que le ratio de l’aide sociale rapporté au budget général “devrait monter à 60 %, voire à 70 % avec la loi sur le handicap”.
Entre 2001 et 2005, le Département d’Indreet- Loire a “dû absorber sur ses ressources propres près de 50 M€ liés à l’augmentation de ses dépenses sociales, hors RMI” calcule ainsi Marc Pommereau qui aligne les chiffres : le budget prévisionnel 2006 du social prévoit une dépense d’environ 190 M€, contre 175 M€ en 2005 et 100 M€ en 2001, soit… 90 % d’augmentation en cinq ans. En 2006, l’aide sociale en Loir-et-Cher devrait représenter plus de 56 % du budget de fonctionnement contre 54 % en 2004 et en 2005. “L’augmentation des dépenses sera de l’ordre de 13 M€ par rapport à l’exercice précédent” explique-t-on au Conseil général. L’enveloppe affectée au social a ainsi crû de 12 %, tandis que les autres secteurs budgétaires ne progressent que de 1,2 %. Pour équilibrer les comptes, le Loir-et-Cher devrait aussi engager une politique de “maîtrise très ferme des dépenses de fonctionnement, de recentrage de l’effort d’investissement sur les compétences strictes de la collectivité” et, sans doute, solliciter de façon “modérée” le levier fiscal. Dans le Loiret, la dépense sociale ne va pas générer, comme chez ses voisins, une “rupture” des équilibres budgétaires de la collectivité, mais le poids des prestations rend “incontestablement l’exercice plus compliqué”. Ainsi, le budget prévisionnel 2006 de la “solidarité départementale” s’est accru de 17 %, à 213,2 M€, un chiffre à rapprocher d’un budget global de fonctionnement qui s’élève à 404,3 M€. Explication de ces progressions : sur le prochain exercice, les Départements, qui gèrent déjà le RMI, l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et bien d’autres dispositifs d’aide sociale, vont prendre de plein fouet le doublement de la prestation de compensation versée aux personnes handicapées au titre de la mise en oeuvre au 1er janvier 2006 de la loi sur le handicap. “Il n’est pas question de critiquer cette décision prise par la nation, mais il faut bien prendre conscience qu’elle est essentiellement financée par les Départements” précise Marc Pommereau, rappelant que, traditionnellement, les dotations versées par l’Etat ne compensent que très partiellement l’ensemble des charges liées au social : ainsi, pour le seul RMI, “l’écart s’élève à environ 7 M€”. Dans le Loiret, la hausse s’explique aussi par l’ouverture de nombreuses places d’accueil en foyer d’hébergement, une politique cette fois décidée par l’assemblée : sur la période 2004/2007, elle représentera une charge financière supplémentaire de 10 M€. Au total, l’enveloppe affectée par le Loiret en faveur de l’aide aux personnes handicapées augmentera en 2006 de 28 %, soit un différentiel proche de 13 M€. L’augmentation des allocataires du RMI va également peser lourd dans les budgets. L’enveloppe qu’y consacre le Conseil général du Loiret s’élèvera à 47 M€ en 2006, 8 M€ de plus qu’en 2005. En deux ans, le département le plus peuplé de la région Centre est passé de 8 000 à 9 800 allocataires. Enfin, pour couronner le tout, les collectivités vont devoir aussi intégrer dans leurs comptes sociaux la montée en puissance des contrats aidés Borloo et des RMA, financés sur l’enveloppe du RMI, qui ne bénéficient d’aucune compensation de l’Etat.
Les élus préparent l’opinion et leurs partenaires à la mise en oeuvre de budgets de rigueur. “Finies les vaches grasses” : Marc Pommereau, le président (DVD) du Conseil général d’Indre-et-Loire, n’a pas mâché ses mots à l’occasion de la présentation des orientations budgétaires du Département. Confrontée à l’explosion des dépenses sociales – qui dévorent déjà près des deux tiers du budget –, la collectivité ne pourra équilibrer ses comptes “sans recourir, soit à une grande rigueur dans les dépenses, soit à l’accroissement de l’endettement qui se situe déjà à un niveau important, soit à l’augmentation de la pression fiscale. Ou un peu des trois…”. Ailleurs, ce n’est pas mieux. Maurice Leroy, le président (UDF) du Conseil général de Loir-et-Cher, prévenait dernièrement dans nos colonnes (cf LV n° 417) que le ratio de l’aide sociale rapporté au budget général “devrait monter à 60 %, voire à 70 % avec la loi sur le handicap”.
Entre 2001 et 2005, le Département d’Indreet- Loire a “dû absorber sur ses ressources propres près de 50 M€ liés à l’augmentation de ses dépenses sociales, hors RMI” calcule ainsi Marc Pommereau qui aligne les chiffres : le budget prévisionnel 2006 du social prévoit une dépense d’environ 190 M€, contre 175 M€ en 2005 et 100 M€ en 2001, soit… 90 % d’augmentation en cinq ans. En 2006, l’aide sociale en Loir-et-Cher devrait représenter plus de 56 % du budget de fonctionnement contre 54 % en 2004 et en 2005. “L’augmentation des dépenses sera de l’ordre de 13 M€ par rapport à l’exercice précédent” explique-t-on au Conseil général. L’enveloppe affectée au social a ainsi crû de 12 %, tandis que les autres secteurs budgétaires ne progressent que de 1,2 %. Pour équilibrer les comptes, le Loir-et-Cher devrait aussi engager une politique de “maîtrise très ferme des dépenses de fonctionnement, de recentrage de l’effort d’investissement sur les compétences strictes de la collectivité” et, sans doute, solliciter de façon “modérée” le levier fiscal. Dans le Loiret, la dépense sociale ne va pas générer, comme chez ses voisins, une “rupture” des équilibres budgétaires de la collectivité, mais le poids des prestations rend “incontestablement l’exercice plus compliqué”. Ainsi, le budget prévisionnel 2006 de la “solidarité départementale” s’est accru de 17 %, à 213,2 M€, un chiffre à rapprocher d’un budget global de fonctionnement qui s’élève à 404,3 M€. Explication de ces progressions : sur le prochain exercice, les Départements, qui gèrent déjà le RMI, l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et bien d’autres dispositifs d’aide sociale, vont prendre de plein fouet le doublement de la prestation de compensation versée aux personnes handicapées au titre de la mise en oeuvre au 1er janvier 2006 de la loi sur le handicap. “Il n’est pas question de critiquer cette décision prise par la nation, mais il faut bien prendre conscience qu’elle est essentiellement financée par les Départements” précise Marc Pommereau, rappelant que, traditionnellement, les dotations versées par l’Etat ne compensent que très partiellement l’ensemble des charges liées au social : ainsi, pour le seul RMI, “l’écart s’élève à environ 7 M€”. Dans le Loiret, la hausse s’explique aussi par l’ouverture de nombreuses places d’accueil en foyer d’hébergement, une politique cette fois décidée par l’assemblée : sur la période 2004/2007, elle représentera une charge financière supplémentaire de 10 M€. Au total, l’enveloppe affectée par le Loiret en faveur de l’aide aux personnes handicapées augmentera en 2006 de 28 %, soit un différentiel proche de 13 M€. L’augmentation des allocataires du RMI va également peser lourd dans les budgets. L’enveloppe qu’y consacre le Conseil général du Loiret s’élèvera à 47 M€ en 2006, 8 M€ de plus qu’en 2005. En deux ans, le département le plus peuplé de la région Centre est passé de 8 000 à 9 800 allocataires. Enfin, pour couronner le tout, les collectivités vont devoir aussi intégrer dans leurs comptes sociaux la montée en puissance des contrats aidés Borloo et des RMA, financés sur l’enveloppe du RMI, qui ne bénéficient d’aucune compensation de l’Etat.
