Entre bataille de chiffres et récupération politique, le plan de relance dévoilé le 2 février par François Fillon a suscité beaucoup de débats. Mais Etat et collectivités territoriales sont condamnés à dépasser leurs querelles pour que le dispositif soit un succès. Tout le monde y trouvera son intérêt.

Dans une période tendue, tout est sujet à polémique. Le plan de relance arrêté le 2 février à Lyon par le Comité interministériel pour l’aménagement et la compétitivité des territoires (CIACT) présidé par François Fillon, a immédiatement suscité une vive réaction du président du Conseil régional. Il est vrai que les quelque 55,11 M€ promis par l’Etat pour doper l’activité du bâtiment et des travaux publics en région Centre étaient déjà inscrits au Contrat de Projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 ou programmés, hors CEPR, pour les années à venir : mais la nouveauté, souligne Pierre Bessin, le secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) à la préfecture de Région, est bien que ces enveloppes seront disponibles dès 2009 : « Pour ce qui concerne le contournement routier sur la RN 154 de Prunay-le-Gillon-Allones, au sud de Chartres, les 6 M€ débloqués permettront, dès cette année, de construire les ouvrages d’art. Alors même que la répartition des 32 M€ nécessaires à l’achèvement de ce tronçon n’est pas encore arrêtée ».
Pour l’exécutif régional, l’occasion est belle de stigmatiser la pingrerie de l’Etat qui, selon les calculs de François Bonneau, n’engage que 3 M€ de crédits vraiment nouveaux alors que la Région mettra 17 M€ supplémentaires la même année (dont 7 M€ pour le transport et le ferroviaire, 5 M€ pour les lycées, 3 M€ pour la culture et le sport…). Cette manne régionale provient en fait… de l’Etat, puisqu’elle correspond au remboursement, dès cette année, du Fonds de compensation pour la TVA 2008 qui aurait dû être versé en 2010. Et ce remboursement anticipé sera prolongé en 2010, « si la collectivité respecte son engagement de réaliser plus d’investissement en 2009 que la moyenne des dépenses réelles d’investissement 2004-2007 » précise le document du CIACT. En clair, c’est donnant-donnant.
Vu de l’Etat, on ne souhaite manifestement pas envenimer les relations avec les services du Conseil régional, le partenariat entre Etat et collectivités territoriales étant indispensable à la réussite du plan de relance. Mais on cherche aussi à modérer le propos, jugé ¬très politique, du président socialiste de la Région. Dans courrier adressé à notre confrère La République du Centre et qui faisait suite à une intervention de François Bonneau, le préfet de Région Bernard Fragneau relève que la première dotation de crédits de paiement engagée par l’Etat est de 17,7 M€, montant supérieur à l’enveloppe régionale. Le SGAR Pierre Bessin souligne, de son côté, que les 55,11 M€ d’autorisations d’engagement seront complétés par d’autres opérations, décrites dans les 1 000 projets retenus par le CIACT sans être nécessairement affectées. Il en est ainsi des 12,8 M€ prévus pour la construction de logements et l’accession sociale à la propriété qui représentent un quasi-doublement de l’effort initial. Ce sont donc 6 M€ supplémentaires à verser au crédit de l’Etat.
Pour être juste, il faut prendre en compte les 11,1 Mds€ d’intervention directes du budget de l’Etat dans l’économie nationale (dont 4 Mds€ au titre du programme exceptionnel d’investissement public), qui ne représentent qu’un volet d’un dispositif de quelque 52 Mds€ comprenant, outre les 26,5 M€ du plan de relance, 10 Mds€ de baisse d’impôt, presque autant pour la revalorisation des prestations sociales et la création du RSA et 6 Mds€ au titre du Fonds stratégique d’investissement intervenu au capital de Daher.
Reste les points d’achoppement Etat-Région, apparemment inconciliables, comme celui portant sur le financement de l’aménagement du fameux passage à niveau PN 3 bis de la voie ferrée Chartres-Orléans, à hauteur de la rocade de Chartres, que la collectivité présidée par François Bonneau souhaitait voir figurer dans le plan de relance. Mais l’Etat ne se sent pas aussi pressé que cela, d’autant que la facture – au moins 20 M€ pour ce seul ouvrage – n’est pas négligeable. « Dominique Bussereau, le ministre des Transports, s’est engagé à l’élimination des points noirs et le PN 3 bis fait partie des dix priorités nationales. Mais cela ne se fera pas en 2009. Peut-être en 2010 ou en 2011 » nous indique Pierre Bessin. Dans le courrier mentionné plus haut, le Préfet de Région rappelle que l’Etat a proposé de financer la moitié des travaux… Suite à différents entretiens avec des élus, nous avions cru comprendre que la Région attendait plutôt une prise en charge intégrale de l’équipement. A toutes fins utiles, le représentant de l’Etat rappelle que la réouverture au trafic voyageurs de la ligne Chartres-Orléans est d’abord et surtout un projet défendu par le Conseil régional du Centre. Et que l’Etat ne comptait pas le financer.