Le rapport Balladur sur la réforme de l’organisation territoriale est loin d’avoir dit autant qu’on lui a prêté. Dans un pays aussi rétif à la réforme, il était plus prudent de suggérer. Le comité présidé par l’ancien Premier ministre ne s’en est pas privé. Mais il improbable que l’Etat se mêle de redécouper le territoire national sans avoir réuni un très large consensus local.

11-3-09 - On n’aura rarement fait autant dire à un rapport avant de connaître son contenu. Depuis plusieurs semaines, les informations les plus fantaisistes circulaient sur un redécoupage des régions françaises, prétendument souhaité par Edouard Balladur et les membres de son comité. Certains voyaient le Loiret et l’Eure-et-Loir rattachés à l’Ile-de-France, d’aucuns imaginaient Tours capitale d’une région englobant l’Anjou, le Maine, la Touraine, voire le Poitou, d’autres mariaient le Berry à l’Auvergne… Ce jeu de « Monopoly aveugle et sordide », selon le mot un peu outré du président du Conseil régional du Centre, ne reposait pourtant sur rien, ou sur si peu, si l’on veut bien se donner la peine de parcourir les 132 pages du fameux rapport.
Le comité Balladur n’impose rien : il recommande. D’abord, il fait litière de la rumeur de suppression des départements. Rappelant toutefois que ces derniers n’ont jamais été le socle de l’administration territoriale française, qu’ils ne sont devenus des collectivités locales qu’en 1871 et que le préfet n’a cessé d’en exercer l’autorité qu’en 1982, les 11 sages du comité Balladur se contente d’appeler à des regroupements volontaires. Ils remarquent que « l’exemple des initiatives prises en ce sens par les deux départements savoyards montre que ce n’est pas là une hypothèse d’école » et prennent bien soin de souligner qu’à leurs yeux, la simplification de l’administration territoriale « n’implique pas la suppression de tel ou tel niveau d’administration », ajoutant que cette facilité « pose au moins autant de problèmes qu’elle est supposée en résoudre. »
Concernant les régions, le comité est on ne peut plus clair. S’il souhaite que la Région devienne l’un des deux principaux échelons d’administration locale (avec les intercommunalités), il suggère simplement « que le périmètre des Régions soit revu pour les doter d’une population moyenne de 3 à 4 millions d’habitants ». Pour autant, il estime « qu’il n’avait pas compétence pour procéder à des recommandations ». A fortiori à des oukases.
Certes, le comité « a formé le vœu que, dans un délai raisonnable, notre pays soit doté d’environ une quinzaine de régions », rappelant « que plusieurs projets en ce sens existent, à l’initiative de certaines régions, et qu’il n’y aurait que des avantages à les encourager ». Mais tout est laissé à l’initiative des assemblées délibérantes et des populations qui pourraient, comme le demande Xavier Bertrand, être appelées à s’exprimer sous la forme d’un référendum consultatif.
Il est, en revanche, une réforme qui a de bonnes chances d’être adoptée. Le comité Balladur propose de supprimer les cantons, « sans méconnaître l’importance de ce bouleversement dans la vie locale ». Les dernières élections cantonales auront probablement lieu en 2011 ; dès 2014, elles seront remplacées par un scrutin de liste proportionnel à deux tours commun aux deux assemblées, régionale et départementale. Les premiers de liste seraient, dans une proportion à déterminer, désignés pour siéger au conseil régional et au conseil départemental, tandis que les suivants de liste siègeraient exclusivement au conseil départemental. En outre, le comité recommande que cette élection se déroule dans le cadre de circonscriptions infra départementales dont le nombre serait à déterminer en fonction de la population de chaque département : ces circonscriptions pourraient, selon le cas, coïncider avec un arrondissement ou en regrouper plusieurs.
Le président Bonneau peut donc être rassuré. La région Centre n’est pas morte et prenons le pari, connaissant bien l’appétit de réforme des Français, qu’il n’y aura pas beaucoup moins de 22 régions et de 96 départements métropolitains en 2014. Depuis 1971 et la loi Marcellin destinée à favoriser le regroupement des communes, la France a accompli l’exploit de faire passer leur nombre de 38 800 à 36 700, soit une diminution de 5 %. Durant le même laps de temps, le nombre de communes britanniques passait de 1 118 à 238. Gageons que nous aurons déjà du mal à recoller les deux Normandie et les deux Savoie. Orléans est encore capitale de la région Centre pour un bon moment. Et Tours restera sa première dauphine.