Au 1er juillet prochain, les entreprises de plus de 20 salariés devront employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif. A défaut, elles devront acquitter de lourdes amendes. La signature de contrats de sous-traitance avec des ateliers adaptés permet de combler partiellement cette obligation.

16-06-10 - Gare aux négligents ! A la demande des organisations patronales et en raison de la crise économique, l’application de la loi a bien été re-poussée de six mois mais elle sera effective au 1er juillet de cette année, donc dans quel-ques jours : à cette date, les entreprises de plus de 20 salariés devront se conformer à l’obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. A défaut, les en-trepreneurs qui n’auront mené aucune action depuis 2006 devront s’acquitter d’une contribution – majorée – de 13 230 € par travailleur handicapé manquant… soit 1 500 fois le smic horaire.
Et pas de pitié pour ceux qui auraient oublié ce devoir d’été ! Selon le texte de la loi du 11 février 2005 (dite loi pour l’égalité des droits et des chances), l’addition devra être acquittée dès 2010 au titre de l’obligation d’emploi portant sur la période 2006-2009.
Si on ne peut évidemment contester la légitimité de cette disposition – les handicapés continuent à être scandaleusement écartés de la vie économique et publique et vivent souvent dans des conditions de très grande précarité –, on peut toutefois conseiller aux entrepreneurs d’aborder le sujet avec le plus grand sérieux. Et, éventuellement, d’examiner les solutions qui s’offrent à eux s’ils jugent qu’ils ne sont pas en mesure d’accueillir en interne un nombre suffisant aux yeux de la loi de personnes handicapées, et ce, dans des conditions satisfaisantes.
L’une des manières de s’affranchir partiellement – 50% au maximum – de cette obligation « est de passer un contrat avec un atelier protégé ou adapté pour une activité de main-d’œuvre », recommande Brigitte Le Nerrant, la directrice d’un atelier entrant dans cette catégorie (APF Entreprises Tours), situé à Tours (37) et spécialisé dans la sous-traitance industrielle (câblage de faisceaux ou d’armoires électriques, assemblage électromécanique, réparation des compteurs électriques d’ERDF). « Nous ne sommes pas des sous-traitants au rabais », plaide Brigitte Le Nerrant, qui ajoute que « les savoir-faire que nous développons peuvent être fort prisés sur nos marchés ».
Ainsi, APF Entreprises Tours a développé une expertise reconnue dans le domaine du démantèlement des D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques). L’atelier accompagne d’ailleurs ERDF dans le cadre de l’expérience pilote, menée en Indre-et-Loire, de remplacement des anciens compteurs électriques par des compteurs dits intelligents. « Depuis un an, nous nous diversifions également dans le secteur de la numérisation et d’activités dérivées (gestion de courrier entrant, saisie de documents informatiques) », poursuit Brigitte Le Nerrant.
Les salariés et les responsables de ces ateliers adaptés expriment parfois des qualités qui n’ont guère d’équivalent dans le monde valide. Les handicapés moteurs employés par le centre de la Couronnerie, près d’Orléans, ont ainsi réussi à maintenir l’activité en dépit de l’incendie qui a ravagé en 2007 les locaux de St-Pryvé-St-Mesmin (45) où ils avaient élu domicile. « En 2008, l’atelier a réussi à préserver un CA de 1,7 M€. Et 2009 devrait être l’une de nos meilleures années », souligne Jean-François Bordat, le directeur général de la Couronnerie, qui s’apprête à emménager incessamment dans des locaux flambant neufs rebâtis sur l’ancien site. Ceux-ci ont nécessité un investissement d’environ 9 M€.
Notons que la Couronnerie s’est notamment spécialisée dans le conditionnement pour la cosmétique, la reprographie numérique et le routage. En France, le secteur adapté est constitué de 600 entreprises qui emploient environ 20 000 travailleurs handicapés.