Le TA de Nantes, jugeant l’activité du fabricant de panneaux composites Sairp trop dangereuse, vient d’annuler l’autorisation d’exploiter délivrée par la préfecture du Loiret avec la bénédiction de la Drire.
Ubuesque ! La société Sairp Composites (environ 70 salariés, 19 M€ de CA en 2005, fabrication de panneaux composites pour les marchés du transport), soumise au régime des établissements classés, a vu, à la mi-mars, son autorisation d’exploiter, accordée par la préfecture du Loiret en 1999, annulée par le tribunal administratif de Nantes.
Ce dernier statuait en appel suite au recours déposé par une association regroupant quelques riverains partis en guerre contre l’entreprise. Dans ses motifs, le tribunal met en évidence des risques “d’explosion et d’incendie” et fait observer que “le rayonnement thermique” qui serait provoqué par l’inflammation des stocks “atteindrait des propriétés voisines”. Rappelons que la Sairp est installée… depuis 1971 au coeur de la ZA des Châtelliers de St-Jean-de-Braye. Plus étonnant, le juge considère qu’au regard de ces risques, “ladite installation ne peut être autorisée à cet emplacement (…) quelles que soient les prescriptions techniques pouvant lui être imposées”. En clair, les politiques de prévention de risque élaborées par l’industriel avec le concours des autorités compétentes (Drire, ministère de l’Ecologie) n’auraient aucune efficacité. Selon Pascal Martin, le directeur général de Sairp Composites, cette décision est “incompréhensible. On nous reproche d’utiliser du gaz naturel pour nos chariots élévateurs. On incrimine la sciure de bois dont une étude avait reconnu la dangerosité… mais dans des conditions très particulières d’exploitation. Si cette décision fait jurisprudence, il faut fermer toutes les menuiseries !”. Du côté de la préfecture du Loiret, tout en envisageant de saisir le Conseil d’Etat, on vient d’accorder à la Sairp une autorisation temporaire d’exploiter. Un nouveau dossier d’installation classée devrait être monté et instruit. Les pouvoirs publics ont demandé à l’entreprise dans cette attente d’effectuer quelques aménagements, notamment de baisser le niveau des stocks afin de réduire “l’effet de rayonnement thermique” provoqué par un très hypothétique incendie.
