13-2-12 - Les ouvertures de procédures collectives constituent un bon indice de l’évolution de la conjoncture. A cet égard, les éléments fournis par Didier Gadiou, le nouveau président du tribunal de commerce de Tours montrent une orientation favorable. « En ce début 2012, les premiers signaux sont encourageants et s’inscrivent dans le sillage de 2011 qui avait déjà enregistré une baisse des procédures », nous indique-t-il. Celles-ci se sont, en effet, élevées à 423 l’an passé, contre 436 en 2010 et 501 en 2009, année de pointe. Rapportée au nombre d’emplois concernés par ces procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, l’année 2011 a été également mieux orientée puisque 1 734 emplois ont été affectés, alors que… 3 977 l’avaient été en 2009. « Des chiffres qu’il faut tout de même nuancer, prévient Didier Gadiou, quelques sinistres de grande ampleur pouvant amplifier considérablement l’impact sur l'emploi. »
Le nouveau président (il a été élu en novembre 2011) souhaite mettre l’accent sur le rôle préventif du tribunal, et notamment sur l’intérêt des procédures de conciliation. « Ce sont des outils très efficaces, particulièrement en cas d’accident de parcours », explique-t-il. Grâce à la désignation par le tribunal d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur, des accords sont négociés avec les créanciers afin de poursuivre les activités. Si l’entreprise est « structurellement déficitaire », d’autres instruments devront être envisagés. « Le plan de continuation est une bonne solution, mais il implique d’apurer complètement les dettes», ajoute Didier Gadiou qui suggère le recours aux comités de créanciers.
Dans le cadre de la loi de sauvegarde, ces comités, qui fonctionnent sur le principe de la majorité qualifiée, permettent de négocier des accords de réduction de l’encours qui valent pour l’ensemble des créanciers.
En 2011, le tribunal a prononcé 8 sanctions envers les chefs d’entreprise – dont 4 interdictions de gérer – contre 13 en 2010.