De plus en plus d’observateurs de la vie de l’entreprise jugent nécessaire de réduire le recours juridictionnel en cas de licenciement. La France détient le record mondial dans ce domaine.

Une des principales angoisses du patron de PME avant la signature d’un contrat de travail est le risque de litige porté devant le conseil des prud’hommes ou la cour d’appel. La France détient le record européen et même mondial dans ce domaine avec un taux de 25,1 % des licenciements aboutissant à un recours judiciaire, assez loin devant l’Allemagne (22,6 %). Les prud’hommes examinent environ 200 000 affaires par an, dont la moitié ont trait à des licenciements. Les recours engagés par les salariés licenciés se soldent huit fois sur dix par une décision à leur avantage, un ratio à peine écorné par le renvoi en appel, sept fois sur dix gagné par le plaignant contre son employeur. Un juge n’a ni la compétence, ni la somme d’information nécessaire pour se substituer au jugement de l’entreprise. Face à cet argument de simple bon sens, le magistrat rétorque pourtant que le préjudice du salarié prime sur l’intérêt de l’entreprise, se réservant même la possibilité de fixer un pretium doloris largement supérieur aux indemnités conventionnelles. Les réserves des employeurs, d’autant plus démunis qu’ils sont petits et dépourvus d’un service de gestion des ressources humaines, pourraient être levées en assouplissant les conditions de dénonciation d’un contrat de travail, au moins pour les entreprises de moins de 50 salariés, quitte à procéder à un relèvement significatif des indemnités de rupture. Le chef d’entreprise, qui tente en permanence de réduire le risque et les aléas, aurait ainsi la possibilité de prévoir le coût éventuel d’un licenciement lors de chaque embauche. La voie de l’allongement de la période d’essai pour les nouvelles embauches des plus petites entreprises – prévoyant toutefois un préavis dans les ruptures postérieures à six mois – va dans ce sens.