Le Conseil général du Loiret n’hésite pas à mettre en concurrence privé et public pour assurer ses missions d’intérêt général. Principe libéral ou simple pragmatisme ? Eric Doligé, sénateur UMP et président de l’assemblée départementale, s’affirme prêt à confronter les offres, dès que c’est possible. Sans pour autant renier les opérateurs historiques.
La Lettre Valloire : Président, votre assemblée donne l’impression de considérer que de nombreux services à la population sont mieux rendus par le privé que par le public. Est-ce exact ?
Eric Doligé : Par leur nature, certains services ne peuvent être rendus que par des entreprises ou des organismes publics. Et notre collectivité n’a pas vocation à les rendre tous. En revanche, lorsque le législateur a autorisé l’ouverture à la concurrence, l’assemblée départementale est en droit de s’interroger sur le système qui offre le plus d’efficacité et le plus de souplesse.
LV : Prenons l’exemple du réseau de télécommunications haut débit du département. Il y a un an, vous avez préféré contracter avec LD Collectivités plutôt qu’avec France Télécom. Avez-vous choisi par principe un opérateur alternatif ?
E. D. : Non, pas du tout. LD Collectivités a répondu à notre demande en s’adaptant à nos besoins. France Télécom nous proposait plutôt de se couler dans un système prédéfini. L’assemblée souhaitait que l’intégralité du territoire départemental soit desservie en deux ans. France Télécom laissait des zones d’ombre. D’autres réponses, émanant d’opérateurs privés, respectaient notre cahier des charges, mais pour un montant plus élevé. LD Collectivités est celle qui réalisait le meilleur compromis entre le coût, la demande et la rapidité d’exécution. Au final, nous avons été agréablement surpris, puisque notre participation sera d’à peine 20 M€, soit 10 M€ de moins que prévu, et que nous pourrons récupérer une partie de l’investissement. Enfin, nous faisons figure de précurseurs, le Département du Loiret étant la première collectivité à avoir demandé l’attribution d’une licence Wimax. Mais la porte n’est pas fermée à France Télécom pour d’autres offres de services.
LV : Il y a quelque temps, le Département a envisagé de casser le contrat de concession passé avec EDF pour la distribution d’électricité en milieu rural. Où en êtes-vous de ce dossier ?
E. D. : Le contrat de concession d’EDF a été renouvelé pour 30 ans en 1994. Au fil des années, nous avons constaté que notre concessionnaire ne remettait pas en état les installations –12 000 kilomètres de lignes électriques nous appartenant – comme il s’y était engagé. Nous avons donc entamé une négociation pour qu’EDF nous reverse les sommes correspondantes. Nous avons obtenu satisfaction et les relations avec le concessionnaire se sont beaucoup détendues. Entre-temps, nous nous sommes donné les moyens de vérifier que les engagements soient bien tenus. La libéralisation du marché est en cours. Pour le moment, nous ne sommes pas sollicités par des opérateurs privés. Mais nous regardons l’évolution de la législation et du marché. Si nous avons une opportunité intéressante, nous ne nous interdisons pas de rénégocier le contrat, même avant son terme.
LV : Vous venez de signer une convention avec le syndicat des entreprises de travail temporaire pour favoriser le retour à l’emploi des RMistes. Cette mission était-elle hors de portée de l’ANPE ?
E. D. : Nous utilisons tous les leviers qui sont à notre disposition. Sur 2 000 RMA (revenus minimum d’insertion) signés en France, 118 ou 119 l’ont été dans le Loiret, ce qui représente une proportion très satisfaisante pour un département qui ne représente qu’1 % de la population française. Nous nous sommes fixé un objectif de 100 RMA supplémentaires avec le syndicat des entreprises de travail temporaire et 100 autres avec une société de placement qui sera intéressée aux résultats obtenus, comme cela se pratique ailleurs. Nous avons également signé un contrat d’objectif avec l’ANPE, mais l’agence ne peut pas faire face à tout.
LV : Faites-vous partie de ceux qui déplorent la disparition de certains services publics en milieu rural ? Quelle solution alternative proposez-vous ?
E. D. : Compte tenu de l’évolution démographique, il n’est pas anormal que se pose la question du maintien de services publics, notamment l’activité postale, en milieu rural. Dans le Loiret, nous sommes peu concernés par le problème. La Poste l’a parfaitement géré en concertation avec les élus et 150 points ont été garantis pour le département. Un des membres de notre assemblée, le conseiller général d’Amilly Christian Bourillon, connaît bien la question. Il a mis en place un point poste dans sa mairie et le système donne entière satisfaction à tous. Nous sommes également confrontés à la réduction du nombre de pompiers volontaires. Dans certains villages, il n’en reste qu’un. Le service ne peut pas fonctionner dans ces conditions et nous devons les regrouper par souci d’efficacité. Les maires n’acceptent pas toujours de gaieté de coeur la disparition d’un service dans leur commune mais ils finissent par se ranger à notre avis.
LV : Y a-t-il d’autres services à la population que vous pourriez, à l’avenir, déléguer au privé ?
E. D. : Le Loiret n’est pas en retard dans ce domaine. Les transports interurbains sont ainsi intégralement assurés par des entreprises privées : 5 délégataires se partagent l’exploitation de 23 lignes. Pour les investissements d’infrastructure, nous utilisons la procédure PPP (partenariat public privé)*. Agissant nous-mêmes sur mandat de l’Etat, nous avons confié le soin à une entreprise de construire les futures gendarmeries de Château-Renard, Châteauneuf-sur- Loire et Briare. Un bail emphytéotique de 30 ans a été signé, au terme duquel le délégataire s’engage à assurer l’entretien et la maintenance des bâtiments en contrepartie d’un loyer. Avec une entreprise, un chantier de cette nature dure 12 mois. Lorsqu’une collectivité soumise au code des marchés publics s’en charge, les procédures sont nettement plus longues. Le Département va financer un collège à Villemandeur de cette façon. En règle générale, nous sommes preneurs de toutes les solutions qui permettent de faire avancer plus vite les projets en rendant un service plus efficace à la population. L’ouverture à la concurrence est l’un des moyens les plus sûrs d’y parvenir.
La Lettre Valloire : Président, votre assemblée donne l’impression de considérer que de nombreux services à la population sont mieux rendus par le privé que par le public. Est-ce exact ?
Eric Doligé : Par leur nature, certains services ne peuvent être rendus que par des entreprises ou des organismes publics. Et notre collectivité n’a pas vocation à les rendre tous. En revanche, lorsque le législateur a autorisé l’ouverture à la concurrence, l’assemblée départementale est en droit de s’interroger sur le système qui offre le plus d’efficacité et le plus de souplesse.
LV : Prenons l’exemple du réseau de télécommunications haut débit du département. Il y a un an, vous avez préféré contracter avec LD Collectivités plutôt qu’avec France Télécom. Avez-vous choisi par principe un opérateur alternatif ?
E. D. : Non, pas du tout. LD Collectivités a répondu à notre demande en s’adaptant à nos besoins. France Télécom nous proposait plutôt de se couler dans un système prédéfini. L’assemblée souhaitait que l’intégralité du territoire départemental soit desservie en deux ans. France Télécom laissait des zones d’ombre. D’autres réponses, émanant d’opérateurs privés, respectaient notre cahier des charges, mais pour un montant plus élevé. LD Collectivités est celle qui réalisait le meilleur compromis entre le coût, la demande et la rapidité d’exécution. Au final, nous avons été agréablement surpris, puisque notre participation sera d’à peine 20 M€, soit 10 M€ de moins que prévu, et que nous pourrons récupérer une partie de l’investissement. Enfin, nous faisons figure de précurseurs, le Département du Loiret étant la première collectivité à avoir demandé l’attribution d’une licence Wimax. Mais la porte n’est pas fermée à France Télécom pour d’autres offres de services.
LV : Il y a quelque temps, le Département a envisagé de casser le contrat de concession passé avec EDF pour la distribution d’électricité en milieu rural. Où en êtes-vous de ce dossier ?
E. D. : Le contrat de concession d’EDF a été renouvelé pour 30 ans en 1994. Au fil des années, nous avons constaté que notre concessionnaire ne remettait pas en état les installations –12 000 kilomètres de lignes électriques nous appartenant – comme il s’y était engagé. Nous avons donc entamé une négociation pour qu’EDF nous reverse les sommes correspondantes. Nous avons obtenu satisfaction et les relations avec le concessionnaire se sont beaucoup détendues. Entre-temps, nous nous sommes donné les moyens de vérifier que les engagements soient bien tenus. La libéralisation du marché est en cours. Pour le moment, nous ne sommes pas sollicités par des opérateurs privés. Mais nous regardons l’évolution de la législation et du marché. Si nous avons une opportunité intéressante, nous ne nous interdisons pas de rénégocier le contrat, même avant son terme.
LV : Vous venez de signer une convention avec le syndicat des entreprises de travail temporaire pour favoriser le retour à l’emploi des RMistes. Cette mission était-elle hors de portée de l’ANPE ?
E. D. : Nous utilisons tous les leviers qui sont à notre disposition. Sur 2 000 RMA (revenus minimum d’insertion) signés en France, 118 ou 119 l’ont été dans le Loiret, ce qui représente une proportion très satisfaisante pour un département qui ne représente qu’1 % de la population française. Nous nous sommes fixé un objectif de 100 RMA supplémentaires avec le syndicat des entreprises de travail temporaire et 100 autres avec une société de placement qui sera intéressée aux résultats obtenus, comme cela se pratique ailleurs. Nous avons également signé un contrat d’objectif avec l’ANPE, mais l’agence ne peut pas faire face à tout.
LV : Faites-vous partie de ceux qui déplorent la disparition de certains services publics en milieu rural ? Quelle solution alternative proposez-vous ?
E. D. : Compte tenu de l’évolution démographique, il n’est pas anormal que se pose la question du maintien de services publics, notamment l’activité postale, en milieu rural. Dans le Loiret, nous sommes peu concernés par le problème. La Poste l’a parfaitement géré en concertation avec les élus et 150 points ont été garantis pour le département. Un des membres de notre assemblée, le conseiller général d’Amilly Christian Bourillon, connaît bien la question. Il a mis en place un point poste dans sa mairie et le système donne entière satisfaction à tous. Nous sommes également confrontés à la réduction du nombre de pompiers volontaires. Dans certains villages, il n’en reste qu’un. Le service ne peut pas fonctionner dans ces conditions et nous devons les regrouper par souci d’efficacité. Les maires n’acceptent pas toujours de gaieté de coeur la disparition d’un service dans leur commune mais ils finissent par se ranger à notre avis.
LV : Y a-t-il d’autres services à la population que vous pourriez, à l’avenir, déléguer au privé ?
E. D. : Le Loiret n’est pas en retard dans ce domaine. Les transports interurbains sont ainsi intégralement assurés par des entreprises privées : 5 délégataires se partagent l’exploitation de 23 lignes. Pour les investissements d’infrastructure, nous utilisons la procédure PPP (partenariat public privé)*. Agissant nous-mêmes sur mandat de l’Etat, nous avons confié le soin à une entreprise de construire les futures gendarmeries de Château-Renard, Châteauneuf-sur- Loire et Briare. Un bail emphytéotique de 30 ans a été signé, au terme duquel le délégataire s’engage à assurer l’entretien et la maintenance des bâtiments en contrepartie d’un loyer. Avec une entreprise, un chantier de cette nature dure 12 mois. Lorsqu’une collectivité soumise au code des marchés publics s’en charge, les procédures sont nettement plus longues. Le Département va financer un collège à Villemandeur de cette façon. En règle générale, nous sommes preneurs de toutes les solutions qui permettent de faire avancer plus vite les projets en rendant un service plus efficace à la population. L’ouverture à la concurrence est l’un des moyens les plus sûrs d’y parvenir.
