Le fabricant américain de papier sanitaire et domestique Scott Paper, racheté en 1995 par son concurrent Kimberly-Clark (marque Kleenex), vient d’être condamné par la cour de justice européenne à rembourser 12,3 M€ aux collectivités locales du Loiret (Ville, Département) qui lui avaient versé à la fin des années 80 un total de 98 MF en contrepartie de la création de 1 200 emplois sur le site de St-Cyr-en-Val, au sud d’Orléans. L’unité n’emploiera jamais plus de 230 personnes ; en outre, le projet avait entraîné en 1988 la fermeture d’un entrepôt que possédait l’entreprise à Corbeilles-en-Gâtinais, au nord du Loiret, et la suppression d’une cinquantaine d’emplois.
La cour de justice européenne a donc cassé l’arrêt du tribunal de première instance des communautés européennes, rendu le 29 mars 2007, qui avait annulé une décision prise en 2000 par la CE, estimant que l’aide versée à Scott Paper était incompatible avec les règles communautaires relatives à la concurrence.
L’affaire est renvoyée devant le tribunal de l’Union européenne qui devrait statuer en dernier recours.