CNE

La chambre sociale de la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt confirmant que le CNE dérogeait à la convention 158 de l’organisation internationale du travail, celle-ci s’imposant, paraît-il, au droit français. Le juge a finalement accordé 23 000 € d’indemnités diverses à la plaignante pour... 7 mois passés dans l’entreprise. Il reviendra à la cour de cassation de trancher et de fixer la jurisprudence. Au-delà de cet arrêt qui statue sur la conformité - et non sur la légalité, qui est de la seule compétence d’un juge administratif - de l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE, il faut s’interroger sur l’un des considérants qui explique doctement qu’« il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements». Peut-on laisser sans réponse un tel sophisme émanant d’un magistrat prétendument spécialiste des questions sociales ?
 

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Sur les rails

Le temps du débat est terminé, place à la décision. La ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL) est bien sur les rails. Si un consensus régional s’était dégagé en faveur du tracé Ouest, qui a l’avantage, contrairement aux trois autres tracés proposés, de desservir à la fois Orléans, Vierzon et Bourges, c’est probablement un cinquième scénario qui sera privilégié. Car RFF devra tenir compte des souhaits de tout le monde, y compris des Auvergnats… et de la SNCF, qui veut tirer au plus court pour gagner de précieuses minutes entre Paris et Lyon.
Jusqu’à présent, la concertation a été exemplaire et le débat a constitué un moment fort de démocratie participative. Formons le vœu que la préoccupation d’aménagement du territoire soit autant prise en compte que les intérêts commerciaux de la SNCF : le développement d’Orléans, Bourges et Clermont valent bien cinq minutes de gagnées. 
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