La chambre sociale de la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt confirmant que le CNE dérogeait à la convention 158 de l’organisation internationale du travail,
celle-ci s’imposant, paraît-il, au droit français. Le juge a finalement accordé 23 000 € d’indemnités diverses à la plaignante pour... 7 mois passés dans l’entreprise. Il reviendra à la cour de cassation de trancher et de fixer la jurisprudence. Au-delà de cet arrêt qui statue sur la conformité - et non sur la légalité, qui est de la seule compétence d’un juge administratif - de l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE, il faut s’interroger sur l’un des considérants qui explique doctement qu’« il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements». Peut-on laisser sans réponse un tel sophisme émanant d’un magistrat prétendument spécialiste des questions sociales ?










