L’ingéniosité fiscale française vient de faire de nouvelles victimes ! Plusieurs milliers d’auto-entrepreneurs reçoivent depuis plusieurs semaines un avis d’imposition inattendu. Il s’agit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui remplace la taxe professionnelle. Problème : le montant de cet impôt n’est pas calculé sur le chiffre d’affaires réalisé….mais dépend de la commune de résidence de l’auto-entreprise. Et l’ardoise est plutôt salée. Parfois plus de 700 € pour une activité qui ne dégage que quelques centaines d’euros par trimestre… voire zéro chiffre d’affaires !
Au secrétariat d’Etat aux PME où Frédéric Lefebvre a succédé à Hervé Novelli, on reconnaît le problème qui ne toucherait que les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal forfaitaire libératoire. Une réunion était prévue ces jours prochains pour tenter de régler ce nouvel épisode ubuesque…