La municipalité de Saint-Jean-dela- Ruelle, constatant le non-respect par l’équipementier Deustch de ses engagements en matière de création d’emplois, lui réclame le remboursement d’une subvention versée en 2001 (cf. page 2).

Une telle décision illustre toute l’ambiguïté des aides publiques : confrontées à un environnement économique et géopolitique de plus en plus mouvant, les entreprises ne peuvent plus s’engager, même sur le moyen terme. La direction de Deustch pouvaitil prévoir, au moment de la signature de cette convention trien- nale, le choc du 11 septembre et l’effondrement consécutif du marché de l’aéronautique ? Les collectivités, très éloignées de la dure loi des marchés, doivent, soit renoncer à adosser leurs aides éventuelles à des programmes fermes de création d’emplois, soit prévoir dans leurs conventions des clauses de force majeure et de retour à meilleure fortune. Et les appliquer le moment venu…