La Cour supérieure du Québec a refusé le plan de 56 M€ de Mecachrome annoncé début juillet. Ce plan était garanti par l'Etat français, via le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et Aerofund (Caisse des dépôts, Renault, Airbus) d'une part, et par le Fonds de pension des travailleurs du Québec (FTQ) d'autre part. Les juges ont estimé que les créanciers, en premier lieu les détenteurs d'obligations sur les marchés financiers new-yorkais, étaient lésés. La justice commerciale nord-américaine est traditionnellement plus favorable aux intérêts des créanciers, alors que la justice française reste plus sensible aux enjeux industriels et sociaux.
D'après nos informations, un emprunt obligataire coté à New-York est le plus rapidement exigible, avec des échéances semestrielles de plusieurs millions d'euros. Le tribunal de Montréal a considéré que 12 % de remboursement étaient insuffisants. La totalité de la dette de Mecachrome était estimée à 203,5 M€ lors du déclenchement de la procédure de sauvegarde le 12 décembre 2008.
Ce rejet met en péril Mecachrome, qui s'expose à la liquidation. Au sein de l'entreprise dirigée par Julio de Sousa, on espère toujours un règlement, d'autant que l'Etat français est désormais mêlé au dossier.