Nouveau dialogue de sourds à la Région entre une majorité PS-PC-Verts qui dénonce la pingrerie de l’Etat et une opposition qui... souhaite obtenir de l’exécutif régional une présentation plus claire de ses comptes. La session, prévue pour les 28 et 29 juin mais écourtée à la seule après-midi du 28 pour cause de rentrée parlementaire (quatre conseillers régionaux ont été élus députés en juin), a donné l’occasion au président Michel Sapin de déplorer, une nouvelle fois, le nonrespect par l’Etat de ses engagements contractuels : “Le gouvernement précédent nous avait affirmé que 80 % du contrat de plan 2000-2006 serait réalisé : c’est loin d’être le cas” relève le nouveau député de l’Indre, pointant un écart de 16 % avec cette promesse. A l’issue du dernier contrat de plan Etat-Région (le dispositif a été rebaptisé contrat de projets), le taux de réalisation est, en effet, de 64 % pour la part de l’Etat et de 73 % pour celle de la Région. Les explications de l’exécutif sur le compte administratif 2006 (CA) ont paru beaucoup plus embrouillées. Le 1er vice-président Jean Germain a pourtant répondu à l’interrogation de Charles- Eric Lemaignen (UMP) qui demandait “de faire apparaître clairement, dans le compte administratif, à la fois le montant supplémentaire obtenu par l’impôt Sapin (évalué par lui à 53 M€) et en face le montant des transferts de charge de l’Etat”. Partant d’un coût global des transferts de 59 M€ inscrit au CA 2006, Jean Germain a chiffré à 10,7 M€ l’insuffisance de recettes en provenance de l’Etat pour le transfert principalement de l’AFPA, de missions sanitaires et sociales et de la gestion des TOS (le personnel non enseignant des lycées). On est donc très loin des 44 M€ avancés par Michel Sapin à l’époque du vote du budget 2005 (cf. LV n°400) et de la manne fiscale de 53 M€ encaissée en 2006, même s’il est entendu que les coûts induits par ces transferts n’atteindront leur apogée qu’en 2007 et 2008 et, qu’en outre, les finances régionales pâtissent des pertes liées à la réforme de la taxe professionnelle. A quoi sert donc la différence ? La question reste entière, les 16 M€ de dépenses nouvelles correspondant aux fameuses mesures phares ne justifiant que partiellement la hausse d’impôts décidée il y a deux ans.