Suite à l’article intitulé “Du rififi chez les présidents de CCI”, paru aux pages 1 et 2 de La Lettre Valloire n°467, le président de la CRCI Centre, Pierre Ferrand, nous a ...
demandé de publier le droit de réponse suivant : “Je viens de prendre connaissance de l’article paru dans votre publication La Lettre Valloire n°467 daté d’aujourd’hui. Je suis très étonné par certaines affirmations erronées qui y trouvent place, dont la teneur aboutit ainsi à des affirmations et conclusions non justifiées. Comme vous pouvez le constater ci-dessous, la part totale des deux pesées CCI de Touraine et du Loiret dans l’abondement du budget de la CRCI n’est pas de 52 % tel que relaté dans votre article, mais exactement de 49,8 %, c’est-à-dire non majoritaire. CCI du Cher 12,6 % CCI d’Eure-et-Loir 16,2 % CCI de l’Indre 7,3 % CCI de Touraine 20,3 % CCI de Loir-et-Cher 14,1 % CCI du Loiret 29,5 %”. La rédaction de La Lettre Valloire souhaite préciser les points suivants : Il est exact que “la pesée économique” de 2002 détermine une répartition des contributions conforme aux chiffres ci-contre. Mais il est également exact qu’un décret, actuellement en préparation, modifiera les contributions de chacune des CCI au budget de la CRCI en prenant en compte les bases servant au calcul de la TATP (taxe additionnelle à la taxe professionnelle), la principale ressource fiscale des chambres consulaires. Sur la foi des chiffres 2006, l’Indre-et-Loire et le Loiret réunis “pèsent” 52,12% du total des bases régionales de taxe professionnelle. Lorsque ce décret sera appliqué, probablement dès l’an prochain, les deux départements verseront donc une contribution à la CRCI sur cette base. C’est bien l’incohérence d’un système qui attribuera jusqu’en 2014 une minorité de sièges à deux établissements qui fourniront, dans un futur proche, plus de la moitié des ressources fiscales de la CRCI du Centre que Roger Mahoudeau a voulu dénoncer, parlant, par souci de simplification, de “dernière pesée économique” à propos du nouveau mode de calcul.














