Arena : Orléans gagne pour du beurre contre l’État
le 17 décembre 2014 à 11h46
La
cour d’appel a confirmé le jugement de première instance favorable à la Ville
d’Orléans qui s’était opposée au Centre national pour le développement du sport
(CNDS) dans l’affaire du financement de l’Arena. La municipalité orléanaise
remporte donc une victoire inutile face à l’État, le projet de complexe sportif
situé en bord de Loire ayant été officiellement abandonné le 28 octobre 2013.
Cette décision d’abandon, motivée autant par des raisons financières que par le
risque que la campagne des municipales se focalise sur ce projet controversé de
103 M€, était pourtant intervenue quelques semaines après une première victoire
de la Ville devant les tribunaux. En date du 4 septembre 2013, le tribunal
administratif d’Orléans avait, en effet, annulé la délibération de juillet 2012
du CNDS supprimant la subvention de 15 M€ accordée par le gouvernement
Fillon à l’Arena trois mois plus tôt. « Je me réjouis de ce jugement en
appel qui confirme que la Ville d’Orléans était dans son bon droit »,
a commenté Serge Grouard.
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