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La Région devra rendre 20 M€ au Loiret

le 20 juillet 2016 à 09h05

C’est une situation atypique : la Région Centre-Val de Loire va devoir rétrocéder 20 M€ au Département du Loiret, à l’issue du transfert de la compétence transport qui doit être effectif au 1er janvier 2017 pour l’interurbain et au 1er septembre 2017 pour le transport scolaire. « Pour financer ce transfert, la loi prévoit que les Régions percevront 50 % de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), contre 25 % auparavant. En ce qui concerne notre territoire, cet apport s’élèvera désormais à 45 M€ », nous indique Hugues Saury, le président du conseil départemental du Loiret. Comme ce montant excède les coûts (25 M€) du service qui sera transféré à la Région, cette dernière devra s’acquitter de la différence, soit une soulte d’environ 20 M€.

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