Merci d'avoir voté.

Votre choix a correctement été enregistré.

×
Votre navigateur n'est pas jour.

Vous devez mettre à jour votre navigateur pour voir le site correctement. Mettre à jour

×

Effectuer une recherche

×
Lire Lire LV 714 À feuilleter en ligne >
  • caisse epargne2020

La Région devra rendre 20 M€ au Loiret

le 20 juillet 2016 à 09h05

C’est une situation atypique : la Région Centre-Val de Loire va devoir rétrocéder 20 M€ au Département du Loiret, à l’issue du transfert de la compétence transport qui doit être effectif au 1er janvier 2017 pour l’interurbain et au 1er septembre 2017 pour le transport scolaire. « Pour financer ce transfert, la loi prévoit que les Régions percevront 50 % de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), contre 25 % auparavant. En ce qui concerne notre territoire, cet apport s’élèvera désormais à 45 M€ », nous indique Hugues Saury, le président du conseil départemental du Loiret. Comme ce montant excède les coûts (25 M€) du service qui sera transféré à la Région, cette dernière devra s’acquitter de la différence, soit une soulte d’environ 20 M€.

Affaires publiques

Noir c’est noir

C’est un coup de tonnerre dans le ciel chargé de la vie…

Tours va créer son « Vincinodrome »

En chômage technique depuis le début de la crise sanitaire,…

Fesneau sort du bois

Comme tout bon chasseur, Marc Fesneau ne tire qu’à coup…

Régionales : les écologistes veulent imposer leur méthode à gauche

La liste attrape-tout de l’écologiste Charles Fournier…

Accueil de la BnF : Châteauroux non plus

Le cabinet du maire de Châteauroux a finalement démenti…

Sondage

LA REPRISE SERA-T-ELLE FORTE DÈS LA RENTRÉE ?

Montrer les résultats