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La loi sur les métropoles est parue au JO

le 02 mars 2017 à 16h40

Le Journal Officiel en date du 1er mars a publié la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain qui transforme à l’article 70 (le texte en comporte 80) les communautés urbaines d’Orléans et de Tours en métropoles. Très rapidement, les deux conseils communautaires – dès jeudi 9 mars pour Tours – vont se réunir pour voter cette transformation. Le préfet aura alors à charge de transmettre la demande de transformation en métropole au gouvernement « accompagné d’un mémoire motivé » afin que le Premier ministre signe le décret entérinant la modification de statut.
Rappelons que les métropoles françaises sont désormais au nombre de 22, contre 15 avant l’adoption de la loi du 28 février.

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