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Le Sénat retoque encore les métropoles

le 09 février 2017 à 09h37

Le 7 février, le Sénat n’a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Le rapporteur Mathieu Darnaud (LR) a regretté les « désaccords profonds entre les deux assemblées », déplorant que les députés n’aient « tenu aucun compte de la position du Sénat », en particulier la création de « nouvelles métropoles (...) qui exercent en lieu et place des départements une partie de leurs compétences. »
Le texte, présenté le 3 août dernier au conseil des ministres, fait la navette depuis la rentrée entre les deux assemblées sans qu’elles puissent s’accorder sur un compromis, en dépit de la désignation d’une commission mixte paritaire. Le projet de loi devrait revenir une dernière fois à l’Assemblée nationale à la fin du mois pour, cette fois, son adoption définitive.

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