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Les juges administratifs donnent raison à la CCI Touraine

le 30 octobre 2009 à 12h22

Le long conflit opposant les CCI de Loir-et-Cher et d’Eure-et-Loir d’une part, à la CCI Touraine d’autre part, a été tranché en faveur de cette dernière par le tribunal administratif de Poitiers. Les deux CCI, qui demandaient à leur consœur tourangelle et à l’Escem de Tours-Poitiers le versement in solidum de plus de 2 M€ au titre du préjudice subi, ont été déboutées et condamnées aux dépens.
Les CCI de Loir-et-Cher et d’Eure-et-Loir estimaient, en effet, que la CCI Touraine et l’Escem n’avaient pas rempli leur engagement lors de la création de l’Iseme, une école de commerce déployée sur les trois campus de Tours, Blois et Chartres. Rappelons que lors de la rentrée 2006, 5 étudiants seulement s’étaient inscrits à Chartres et 4 à Blois ; l’Escem avait alors décidé de ne pas ouvrir les formations dans ces deux villes. Les parties ont deux mois pour faire appel de cette décision.

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