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Le PPP du collège de Villemandeur enfin confirmé

le 01 septembre 2010 à 12h07

Le Conseil d’Etat vient de mettre un terme à une longue bataille juridique en entérinant la décision du Conseil général du Loiret de signer, en 2004, un contrat de partenariat public privé (PPP) pour la construction du collège de Villemandeur : rappelons que celui-ci a été ouvert à la rentrée 2007. Saisi par un contribuable du Loiret et par un syndicat professionnel, le tribunal administratif d’Orléans avait cassé en avril 2008 la délibération du Conseil général, au motif que l’argument d’urgence invoqué par l’assemblée départementale pour motiver son choix de recours à un PPP n’était pas fondé. Le 23 janvier 2009, la cour administrative d’appel de Nantes avait annulé le jugement de première instance, avant, qu’en date du 23 juillet dernier, le Conseil d’Etat ne confirme l’arrêt en rejetant les recours introduits en 2008.

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