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Conditions générales de vente

1°) Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes d’abonnement à La Lettre Valloire proposées sur le site internet www.lettrevalloire.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalable au passage de sa commande, des conditions générales de vente définies ci-après et déclare les accepter sans réserve.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite du vendeur.

2°) Offres d’abonnement-Conditions tarifaires

Les tarifs d’abonnement en vigueur sont ceux affichés dans le site internet au jour de l’enregistrement de la commande. MCM Presse se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les abonnements sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie.

3°) Validation de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Commander », cette validation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

Les informations remplies par le client, lors de sa prise de commande engagent celui-ci.

Le client recevra une confirmation de l’acceptation de la commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

4°) Livraison

Les abonnements sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

5°) Propriété intellectuelle

Toutes les informations reproduites sur le site « lettrevalloire.com » sont réservées au titre de la propriété intellectuelle.

Toute commande passée par le vendeur est destiné à son usage strictement personnel. Celui-ci s’interdit toute revente partielle ou totale, reproduction, redistribution du produit qu’il a acheté.

6°) Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire au traitement de la commande. Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, celui-ci dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Par notre intermédiaire, ces données pourraient communiquées à des tiers, sauf si le client en fait la demande lors du passage de la commande dans la zone réservée à cet usage.

7°) Litiges

Le présent contrat est rédigé en langue française, celui-ci est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Affaires publiques

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